Comment faire face à un divorce sans s’embrouiller ?


 02 May, 2016   Guide pour famille   par : Dolly junker  7 visite(s)

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Chaque année, près de 160 000 couples divorcent en France. Ces dissensions au sein des familles surviennent fréquemment une fois que l’enfant nait ou quand ceux-ci sont dans la période de l’enfance.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chaque année, près de 160 000 couples divorcent en France. Ces dissensions au sein des familles surviennent fréquemment une fois que l’enfant nait ou quand ceux-ci sont dans la période de l’enfance. Pour vous accompagner et vous aider pendant la procédure du divorce ou de la séparation, voici quelques conseils et éclaircissements sur les lois mises en vigueur.

Dissolution du Pacs

Dans le cadre du Pacte de solidarité, les deux partenaires doivent se présenter au greffe du Tribunal d’instance qui a enregistré l’union avec la déclaration conjointe de fin de Pacs pour le dissoudre. Si un seul partenaire décide d’y mettre fin, il procèdera par acte d’huissier. L’origine sera envoyée à son partenaire et la copie au greffe du tribunal. Le Pacs cesse à la date d’enregistrement des documents. L’un des partenaires peut solliciter une indemnisation si cela est prévu dans le contrat.

Dissolution du mariage

Dans le cadre d’un mariage, l’un des époux peut exiger le divorce en raison de l’absence de vie commune depuis deux ans. On parle de divorce pour « altération définitive du lien conjugal ». Attendre six après le mariage pour entamer la procédure n’est plus d’actualité. Il suffit de comparaitre devant le juge aux affaires familiales pour engager la procédure de divorce par consentement mutuel.

La garde des enfants

Le juge aux affaires familiales détermine qui va garder les enfants. Généralement,il valide l’accord des deux parents sur les modalités de garde (résidence alternée ou non). Si l’entente est impossible, une médiation familiale est nécessaire pour que les parents puissent trouver un modus vivendi. Le cas échéant, le juge statuera. Malgré le divorce, les deux ex-conjoint sont le droit d’exercer l’autorité parentale. Cette sorte de coparentalité aide à maintenir toutes les grandes décisions relatives à la vie de l’enfant : soins, éducation, loisirs… Sur ce même sujet, il arrive que l'enfant issu d'une famille séparée puisse se sentir vulnérable, il faudrait de ce fait trouver des solutions pour bien le gérer.

Le partage des allocations familiales

Depuis le 1er mai 2007, il est possible de partager les allocations familiales si vous avez un ou des enfants en résidence alternée. Vous pouvez aussi élire un bénéficiaire pour toutes les prestations. En cas de désaccord entre les deux parents, les allocations sont systématiquement partagées entre les deux. Pour la bonne marche de la procédure, il convient de réclamer la déclaration de situation ainsi que le formulaire « Enfants en résidence alternée - Déclaration et choix des parents » auprès de la Caisse d’allocations familiales.

La pension alimentaire

Selon la loi, chaque parent doit entretenir son enfant, même en cas de divorce. Le montant de la pension alimentaire se calcule en fonction des revenus, du nombre d’enfants et de l’âge des enfants. Le versement mensuel est obligatoire même lorsque l’enfant part en vacances chez le parent qui paie la pension. Chaque année, une réévaluation est réalisée par rapport au coût de la vie. Un changement de situation entraîne également sa modification à la hausse ou à la baisse. En cas de désaccord sur le montant à verser, il convient de s’en remettre au juge des affaires familiales. Dans le cas d’une garde alternée, il est possible d’apporter une contribution en nature, en complément ou non de la pension. Si la pension n’est pas payée, une aide de la Caisse d’allocations familiales est requise.


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